Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations entre le vendeur : la société TRACES et le client : acheteur sur le site www.tracesvdn.fr.
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Toute question additionnelle peut être envoyée par email à scotty@tracesvdn.fr ou posée par téléphone au 06 22 11 54 86. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur les éventuelles conditions générales d’achat du client.
2. INSCRIPTION ET RÉSERVATION
La participation aux activités de la société TRACES est effective à réception du règlement de la commande. La commande ainsi que le règlement se font en ligne sur le site www.tracesvdn.fr.
Pour toute demande spécifique (hors site web), une proposition tarifaire est transmise au client pour validation. Selon la date d’arrivée, une facture directe est émise avec demande de règlement immédiat ou scindé en acompte / solde (acompte 50% puis solde 1 mois avant réalisation).
3. CONTRAT EN LIGNE
En achetant une prestation sur le site www.tracesvdn.fr, le client s’assure de l’exactitude des renseignements concernant ses données personnelles (conformément à l’article 1316-1 du code civil), le choix de la prestation, la date choisie et le créneau horaire. Toute modification d’un dossier déjà constitué ne peut s’effectuer en ligne. Il appartient au client de contacter directement la société TRACES à l’adresse scotty@tracesvdn.fr ou d’utiliser le formulaire de contact en ligne.
4. PRIX DES PRESTATIONS
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros et TTC. Les prestations comprises dans le tarif sont listées pour chaque forfait. Le tarif des options s’ajoute au tarif initial des forfaits. Toute dépense additionnelle ou option ajoutée sur place fait l’objet d’une facturation additionnelle séparée.
Au cours du contrat, les prix ne peuvent être modifiés qu’en cas de changements législatifs et/ou réglementaires susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification de la TVA, instauration de nouvelles taxes… (liste non exhaustive). Ces éventuels changements sont portés à la connaissance du client sans délais et ne donnent pas lieu à une remise en cause du contrat de vente.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible dans sa totalité à la commande en ligne. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire (visa ou mastercard) ou Paypal ou par virement. En cas d’interruption de la commande avant validation du paiement, erreur éventuelle ou non réception du règlement par virement dans les 72h après la commande, la commande est automatiquement annulée. Une confirmation de commande est transmise une fois le règlement enregistré par la société TRACES. Le site www.tracesvdn.fr ispose d’un niveau de sécurité de type 3D secure, qui sécurise les transactions avec confirmation de chaque paiement avec envoi d’un SMS de validation.
Pour le règlement d’une facture directe, les conditions et délais sont indiqués sur chaque facture.
6. ABSENCE DU DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221.28.12e du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les « prestations d’activités de loisirs fourni à une date déterminée ». Dès lors que le paiement est effectué, la prestation est soumise aux conditions d’annulation du vendeur.
7. PARTENAIRES
La société TRACES dépend de partenaires / prestataires. Les règles de fonctionnement et consignes exigées par ces derniers doivent être respectées au cours du séjour. En cas de location de matériel, une caution dont le prix est fonction du matériel mis à disposition peut être demandée pour garantir le bon usage du dit matériel. Tout ou partie de cette caution peut être retenue en cas de casse, ou de dommage matériel, de vol ou de perte.
Dans le cas où certains partenaires ne soient pas en mesure d’assurer la prestation, une activité ou un hébergement équivalent est proposé au client. Ces éventuelles modifications ne donnent pas lieu à une remise en cause du contrat de vente ni à une évolution du tarif convenu. Dans le cas où le client ne souhaite aucune modification, le séjour peur être annulé sans frais ni indemnités (hors frais de dossier de 30€).
Pour toute demande de partenariat ou pour passer commande à titre professionnel, il appartient au demandeur de contacter directement la société TRACES à l’adresse isabel@tracesvdn.fr ou d’utiliser le formulaire de contact en ligne.
8. CONDITION PHYSIQUE
Les informations relatives aux distances, dénivelés et durées sont données à titre indicatif et peuvent varier selon le niveau des participants et les conditions météorologiques. Les activités proposées sont ouvertes à tous à condition de ne pas avoir de contre-indication médicale à la pratique de ces activités. Le client s’engage à signaler toute allergie ou handicap pouvant gêner la pratique sportive. Des limites d’âge spécifiques sont applicables pour certaines activités et sont précisées dans les descriptifs des forfaits.
9. ENCADREMENT
Avec accompagnateur, la sécurité du groupe et le bon déroulement de la prestation sont sous la responsabilité de l’accompagnateur mandaté par la société TRACES. Le rythme de la sortie est adapté à la capacité des participants. Les horaires et lieux de rendez-vous sont communiqués à l’inscription. L’accompagnateur ne saurait être tenu responsable des incidents survenant lors du trajet menant au lieu de rendez-vous. Les participants prennent leurs dispositions pour se rendre au lieu de départ en temps et en heure. Un retard de 15 minutes maximum est toléré au départ, passé ce délai, la sortie démarre. Aucune indemnité ne sera due à ce titre. L’accompagnateur se réserve le droit de modifier l’itinéraire (pour des raisons de sécurité par exemple) et ses décisions ne pourront être contestées. Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité données. L’accompagnateur se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants, ainsi que le bon déroulement des prestations. Aucune indemnité ne sera due à ce titre. Si un participant quitte le groupe de son propre chef, sa responsabilité sera alors engagée et aucune indemnité ne pourra être exigée.
Sans accompagnateur (uniquement guide Roadbook fourni par la société TRACES), le circuit s’effectuant en totale autonomie, le séjour est placé sous l’entière responsabilité de chaque participant. Le participant doit être capable de se repérer sur une carte, ne pas avoir de contre-indication à la pratique choisie et son niveau sportif doit correspondre aux critères de difficulté annoncés. Toute modification du programme à l’initiative du participant est réalisée sous sa propre responsabilité. Ainsi, le circuit s’effectuant sans guide accompagnateur, la responsabilité de la société TRACES ne saurait être engagée notamment en cas d’erreur d’itinéraire, d’incident ou accident survenu au cours du voyage et aucune indemnité ne pourra être exigée.
10. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION
Toute annulation exceptionnelle du fait de la société TRACES fait l’objet d’un remboursement total de la prestation sans frais ni indemnités. Les cas possibles d’annulation sont les suivants :
– Conditions de sécurité ou météorologiques rendant la réalisation de la prestation impossible.
– Conditions sanitaires ou restrictions gouvernementales rendant la réalisation de la prestation impossible.
Toute annulation ou modification du fait du client doit être notifiée par email à scotty@tracesvdn.fr ou via le formulaire de contact. La pluie ne constitue pas un motif d’annulation valable. En cas de modification par le client du nombre de participants ou des dates du séjour, la société TRACES peut ajuster ses tarifs et se réserve le droit de ne pas honorer la commande si la réalisation de la prestation devient impossible. En cas d’annulation par le client, la société TRACES peut rencontrer des difficultés à revendre les places libérées. Elle retient donc une partie des sommes déjà versées calculée en fonction de la date d’annulation, selon les conditions ci-après :
– A partir de 30 jours avant l’activité : Sans frais (sauf frais de dossier d’un montant de 30 €).
– Entre 29 et 15 jours avant l’activité : 50 % de la somme totale.
– Entre 14 et 8 jours avant l’activité : 75 % de la somme totale.
– Moins de 7 jours avant l’activité ou en cas d’absence au départ : 100 % de la somme totale.
Dans tous les cas, aucun remboursement monétaire n’est effectué. La société TRACES propose au client un avoir du montant constaté à valoir pendant 1 an sur le site et ses activités proposées.
11. DROIT À L’IMAGE
Toute personne ne désirant pas être prise en photo ou filmée doit le signaler avant le démarrage de la prestation. Les photos ou vidéos ne servent qu’à la promotion du site et des activités.
12. ASSURANCE ANNULATION SUPPLEMENTAIRE
Nous ne proposons pas d’assurance annulation complémentaire mais vous pouvez souscrire une assurance auprès de votre assurance habituelle.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.
13. RÉCLAMATION ET LITIGE
La société TRACES et ses partenaires mettent tout en œuvre pour satisfaire ses clients. En dépit de ces efforts cela, dans le cas où un client n’est pas satisfait d’une partie de son séjour, il peut adresser ses remarques, questions ou recommandations à l’adresse suivante : scotty@tracesvdn.fr
En cas de contestations ou de litige, seul le Tribunal de Saverne, est compétent pour traiter le différend né entre les parties quant à l’exécution ou l’interprétation du contrat.
14. MÉDIATEUR DU TOURISME ET DES VOYAGES
Après avoir saisi le service clients de l’agence et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 3 mois le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
15. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de l’article 27 de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978, pour que l’inscription du client puisse être traitée par la société TRACES, les informations personnelles du client sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible l’inscription. Le client peut accéder à ses informations personnelles et procéder à des rectifications si nécessaires. Sauf avis contraire de la part du client, la société TRACES se réserve la possibilité d’utiliser ses informations pour lui faire parvenir diverses documentations (courrier, E-mail, SMS). Toute infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du code pénal.
